1- Propriété intellectuelle
Le code source, les graphismes, les images, les photographies, les sons, les animations, les logiciels, les textes, ainsi que les informations et les contenus qui sont collectés sur ce site sont protégés par la législation espagnole sur les droits de la propriété intellectuelle et industrielle en faveur de CIUDAD AGROALIMENTARIA DE TUDELA SLU et la reproduction totale ou partielle et / ou la publication du site Web n’est pas autorisée, ni son traitement informatique, distribution, distribution, modification, transformation ou décompilation. , ou d’autres droits légalement reconnus à son propriétaire, sans l’autorisation écrite préalable de CIUDAD AGROALIMENTARIA DE TUDELA SLU.
L’utilisateur, uniquement et exclusivement, peut utiliser le matériel qui apparaît sur ce site Web pour son usage personnel et privé, et son utilisation à des fins commerciales ou pour se livrer à des activités illégales est interdite. Tous les droits dérivés de la propriété intellectuelle sont expressément réservés par CIUDAD AGROALIMENTARIA DE TUDELA SLU.
CIUDAD AGROALIMENTARIA DE TUDELA SLU garantira le respect des conditions ci-dessus ainsi que la bonne utilisation du contenu présenté sur ses pages web, exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui correspondent en cas de violation ou de non-respect de ces droits par le utilisateur.
2-Protection des données personnelles
Vos données personnelles sont intégrées dans des fichiers pour lesquels CIUDAD AGROALIMENTARIA DE TUDELA SLU, domicilié à Pol. La Serna Calle D SN, 31500 Tudela (Navarra) Spain, dont le but est la gestion des données collectées sur les formulaires de la page site web, gérer les contacts, mener des actions de communication commerciale et répondre aux requêtes et suggestions, votre consentement étant en tout état de cause obligatoire. Si nous ne le fournissons pas, nous ne pourrons pas répondre à votre demande. Ces données seront conservées indéfiniment tant que vous n’exprimerez pas votre volonté contre elle.
Vos données ne seront transférées à aucune entité sans votre accord préalable.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité, d’annulation et de révoquer le consentement donné, en écrivant avec une copie de votre pièce d’identité à l’adresse ci-dessus ou à l’adresse e-mail: info@ciudadagroalimentaria.es.
En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez également présenter votre réclamation à l’Agence espagnole de protection des données.
A.- CIUDAD AGROALIMENTARIA DE TUDELA SLU peut modifier, sans préavis, les informations contenues sur son site Web, ainsi que ses paramètres et sa présentation.
B.- CIUDAD AGROALIMENTARIA DE TUDELA SLU s’engage par la présente à NE PAS FAIRE DE PUBLICITÉ TROMPEUSE. À ces fins, par conséquent, les erreurs formelles ou numériques qui peuvent être trouvées dans le contenu des différentes sections du site Web CIUDAD AGROALIMENTARIA DE TUDELA SLU produites à la suite de la maintenance et / ou de la mise à jour ne seront pas considérées comme une publicité trompeuse. informations incomplètes ou défectueuses contenues dans ces sections. CIUDAD AGROALIMENTARIA DE TUDELA SLU, en conséquence des dispositions de la présente section, s’engage à la corriger dès qu’elle aura connaissance de telles erreurs.
C.- CIUDAD AGROALIMENTARIA DE TUDELA SLU s’engage à NE PAS ENVOYER DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER COMME TELLES, conformément aux dispositions de la loi 34/2002 sur la société de l’information et les services de commerce électronique. À ces fins, toutes les informations qui sont envoyées aux CLIENTS de CIUDAD AGROALIMENTARIA DE TUDELA SLU ne seront pas considérées comme une communication commerciale à condition que leur objet soit de maintenir la relation contractuelle existante entre le client et CIUDAD AGROALIMENTARIA DE TUDELA SLU, ainsi que la performance de les tâches d’information, de formation et autres activités du service que le client a contractées avec l’entreprise.
D.- CIUDAD AGROALIMENTARIA DE TUDELA SLU n’est pas responsable de la violation de toute règle applicable que l’utilisateur pourrait encourir dans son accès au site Web sur ce site Web et / ou dans l’utilisation des informations qui y sont contenues.
E.- CIUDAD AGROALIMENTARIA DE TUDELA SLU ne sera pas responsable des dommages qui pourraient survenir ou qui pourraient survenir, quelle que soit leur nature, résultant de l’utilisation des informations, des documents contenus dans ce site Web et des programmes qui incorpore. Les liens et hypertextes qui, à travers ce site Web, permettent à l’utilisateur d’accéder aux avantages et services offerts par des tiers, n’appartiennent pas ou sont sous le contrôle de CIUDAD AGROALIMENTARIA DE TUDELA SLU; Cette entité n’est pas responsable des informations qui y sont contenues, ni des effets qui pourraient découler de ces informations.
F.- CIUDAD AGROALIMENTARIA DE TUDELA SLU n’est pas responsable de l’utilisation illégitime que des tiers peuvent faire des noms de marque, noms de produits, marques qui, n’étant pas la propriété de ladite entité, apparaissent sur ce site. Il n’est pas non plus responsable de l’intégrité, de la véracité et de la légalité du contenu des liens vers les sites Web accessibles à partir de ce site Web.
G.- En bref, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services, contenus, liens et hypertextes inclus sur ce site.